Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

J.O. 142 du 20 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFN0400640A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juin 2004, et à compter du 3 août 2004, l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination de régisseurs de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit :

Dans le tableau :

Remplacer :

« Mme Kerné (Rose-Marie), adjointe administrative au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre à Paris. »

Par :

« Mme Petizeau (Geneviève), adjointe administrative au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre à Paris. »